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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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Lancement d’un marché de prestations d’exploitation et de maintenance des parties privatives de l’immeuble dit OP2, situé 103 avenue de France (13e). Mme Maîté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DALIAT 47]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement de l?appel d?offres ouvert portant sur un marché de prestations d?exploitation et de maintenance des parties privatives de l?immeuble dit OP2 situé 103 avenue de France (13e), pour une durée d?un an reconductible trois fois ;

Vu le décret n°2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maîté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de lancement de l?appel d?offres ouvert concernant le lancement d?un marché de prestations d?exploitation et de maintenances des parties privatives et l?immeuble dit OP2, situé 103 avenue de France (13e).

Art. 2.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le Cahier des Clauses Administratives Particulières et le Règlement de la Consultation dont les textes sont joints à la présente délibération, relative au lancement d?un marché de prestations d?exploitation et de maintenance des parties privatives de l?immeuble OP2 situé 103 avenue de France (13e), pour une durée d?un an reconductible trois fois.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l?article 53-I à III du code des marchés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses en résultant seront imputée sur le compte nature 611, chapitre 011, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre des exercices 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, sous réserve de décision de financement.