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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle avec l’Association pour la Démocratie et l’Education Locale et Sociale” (ADELS) 1, rue Sainte Lucie (15e). - Attribution de la subvention correspondante. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DDATC 145]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la demande de l??Association pour la Démocratie et l?Education Locale et Sociale? (ADELS) enregistrée le 24 juin 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle avec l?Association pour la Démocratie et l?Education Locale et Sociale? (ADELS) 1, rue Sainte Lucie (15e) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération avec l?Association pour la Démocratie et l?Education Locale et Sociale?.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 15.000 euros est attribuée à l?Association pour la Démocratie et l?Education Locale et Sociale? (ADELS) (X02387) 1, rue Sainte Lucie (15e), au titre de l?exercice 2008.

Art. 3.- La dépense correspondante d?un montant de 15.000 euros sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne VF14008 ?SF au titre de la démocratie locale? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2008 et suivants, sous réserve de la décision de financement.