Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Généralisation à l’ensemble des arrondissements des conseils de parents et des conseils d’établissement. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DFPE 357]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe de généralisation à l?ensemble des arrondissements des expériences des conseils de parents et d?établissement, mis en place jusqu?à présent, à titre expérimental, dans seulement deux arrondissements ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles R.2324-29 et R. 2324-30 qui prévoient que la participation des familles figure parmi les dispositions du projet d?établissement et du règlement de fonctionnement des établissements de la petite enfance,

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les conseils de parents et/ou conseils d?établissement seront étendus à l?ensemble du territoire parisien, sur délibération des conseils d?arrondissement à qui il reviendra de définir les modalités de ces conseils et leur rythme d?extension.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à proposer aux arrondissements qui souhaiteront créer des conseils de parents et/ou d?établissements deux règlements intérieurs type dont les arrondissements pourront s?inspirer pour le fonctionnement de leurs conseils et l?organisation des élections inhérentes à la création de ces conseils.