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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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55 - Proposition de vœu déposée par le groupe socialiste et apparentés visant à permettre le cumul des cartes "Emeraude" et "Paris-Saphir" pour les personnes âgées dépendantes

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1999


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au v?u présenté par l'ensemble du groupe socialiste et apparentés afin que la Ville de Paris affecte dans son budget pour l'an 2000 les crédits nécessaires pour permettre le cumul des cartes "Emeraude" et "Paris-Saphir" au bénéfice des personnes âgées dépendantes.
M. Hervé BENESSIANO, adjoint, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Actuellement, les cartes de transport "Emeraude" et "Améthyste" ne sont pas cumulables avec la carte "Paris Saphir", qui permet l'accès aux prestations de maintien à domicile.
En effet, les prestations de maintien à domicile sont accordées par priorité et en toute logique, aux personnes les plus dépendantes qui ne recourent pas en règle générale aux transports en commun ou sont dans l'impossibilité de se déplacer. En 1998, les cartes de transport ont généré une dépense supérieure à 181 millions de francs. Délivrer des cartes de transport aux bénéficiaires des prestations de maintien à domicile serait une mesure non seulement très coûteuse, mais absurde.
Car soit ces personnes ont une mobilité très réduite ou malheureusement inexistante et elles bénéficient de ce fait de prestations de maintien à domicile, soit elles peuvent se déplacer et bénéficier d'une carte de transport, mais elles ne peuvent pas dans ce cas réclamer des aides pour le maintien à domicile.
Il paraît donc préférable de poursuivre les études actuellement en cours sur la mise en ?uvre d'un transport spécifique et adapté aux personnes âgées dépendantes tel qu'il en existe pour les personnes handicapées. Ce serait sûrement plus judicieux. Par ailleurs, une réflexion est actuellement menée sur les situations particulières qui pourraient justifier un cumul entre les prestations de maintien à domicile et les cartes de transport.
Il en sera tenu compte dans l'adaptation du règlement municipal prochainement proposé à notre Assemblée.
Je vous propose en conséquence de bien vouloir repousser ce v?u.
M. Pierre GABORIAU, adjoint président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste et apparentés.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repoussée.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL. - Il s'agit d'une demande de beaucoup d'associations qui travaillent avec les personnes âgées. Vous pouvez avoir des personnes qui ont des problèmes de handicap au niveau des bras. Cela ne les empêche pas de pouvoir sortir de chez elles. Cela les oblige à recevoir une aide à domicile. Dans ce cas, il pourrait y avoir compatibilité entre les cartes "Emeraude" et "Paris Saphir". Nous aurons de plus en plus de personnes âgées qui ne peuvent pas tout faire chez elles et qui ont besoin d'une forme d'aide à domicile en rapport avec une forme de handicap ou une autre. Dans ce cas, les laisser chez elles, d'un point de vue psychologique, pose problème parce qu'on les empêche d'avoir accès à quelques loisirs qui peuvent changer la vie d'une personne âgée.
M. Hervé BENESSIANO, adjoint, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, rapporteur. - Je viens de rappeler à notre collègue que nous menons actuellement une réflexion sur les situations particulières. Je vous l'ai précisé tout à l'heure, ma chère collègue. Ces situations particulières pourraient justifier d'un cumul entre les deux cartes, mais nous ne pouvons pas les généraliser parce que ce serait fort onéreux.
Vous me parlez par ailleurs plus de handicapés que de personnes simplement âgées à mobilité réduite. C'est ce que j'ai précisé tout à l'heure, ces cas particuliers que vous venez de citer, auront toute notre attention. Nous aurons l'occasion dans une prochaine délibération de vous faire une proposition dans ce sens là.
Pour l'état, je maintiens ma position concernant ce voeu.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, cher collègue.