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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Individualisation d’une autorisation de programme de 455.200,00 euros pour financer la réalisation de travaux de création d’un vestibule à la salle de conférence de l’hôtel préfectoral situé 7, boulevard du Palais (4e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer les marchés correspondants. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 PP 99]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?attribution des marchés par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris lors de sa séance du 28 octobre 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 novembre 2008, par lequel M. le Préfet de police lui propose d?affecter à la section d?investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 455.200,00 euros, exercice 2008, au chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313, opération 09-2008 pour les travaux de création d?un vestibule à la salle de conférence de l?hôtel préfectoral situé 7, boulevard du Palais (4e) ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), les actes d?engagement (AE) et annexes, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution des marchés négociés, conformément à l?article 35-I-5 du Code des marchés publics, pour les travaux de création d?un vestibule à la salle de conférence de l?hôtel préfectoral situé 7, boulevard du Palais (4e).

Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer les marchés relatifs aux travaux de création d?un vestibule à la salle de conférence de l?hôtel préfectoral situé 7, boulevard du Palais (4e).

Art. 3.- Les marchés seront conclus pour un montant de 354.090 euros H.T., soit 421.404,84 euros T.T.C. lots 1 et 2 confondus.

Art. 4.- Une autorisation de programme de 455.200 euros est affectée à la section d?investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2008, chapitre 900, article 9002031, compte nature 2313, opération 09-2008.

Art. 5.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article dudit budget sera réduite d?une somme d?égal montant.