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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réaménagement de l’immeuble situé 76, rue Julien Lacroix (20e).- Avis favorable sur le projet de restructuration-réhabilitation de l’immeuble situé 76, rue Julien Lacroix (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DU 162-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable à la poursuite du projet de restructuration-réhabilitation de l?immeuble situé 76, rue Julien Lacroix (20e) ;

Considérant que cette démarche s?inscrit dans le cadre du programme local de l?habitat sur le territoire parisien visant à favoriser la mixité sociale prévue par l?article L 302-8 du code de la construction et de l?habitation, adopté par délibération du Conseil de Paris des 18 et 19 octobre 2004 ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 20e arrondissement en date du 6 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à engager l?opération de restructuration-réhabilitation de l?immeuble situé 76, rue Julien Lacroix (20e) en vue de la réalisation d?un programme de 5 ou 8 logements sociaux, portant sur une SHON globale de l?ordre de 605 m².