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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif au soutien au Comité de Paris des Associations complémentaires de l’école et de l’enseignement public et pour le rétablissement des subventions, adopté à l’unanimité du Conseil du 20e arrondissement.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 V. 239]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Le 6 octobre dernier, le Ministre de l?Education nationale décidait brutalement ?un gel budgétaire? visant les associations complémentaires de l?école et de l?enseignement public (Centre d?entraînement aux méthodes d?éducation active - Céméa, Ligue de l?enseignement, les Francas, Eclaireurs-Eclaireuses de France, Fédération des oeuvres éducatives et vacances de l?éducation nationale, Jeunesse au plein air, Office central de coopération à l?école, Fédération générale des pupilles de l?enseignement public). Ce gel se traduit par la suppression de 25 % du financement des actions conventionnées au titre de l?exercice 2008, alors même que les actions et les charges qui en découlent ont déjà été engagées.

Cette situation compromet toutes les activités de ces associations (accompagnement scolaire, mais aussi éducation à la citoyenneté, pratiques artistiques, activités sportives, voyages scolaires etc...). Cette politique, contradictoire avec les engagements gouvernementaux et la signature des conventions pluriannuelles, a poussé les associations à se regrouper dans le ?Comité de Paris des Associations complémentaires de l?école en danger?.

Dans le 20e arrondissement, de nombreuses structures (type centres sociaux, organismes de soutien scolaire, d?éducation à la citoyenneté etc.) vont être touchées directement ou indirectement.

Sur proposition de Mmes Frédérique CALANDRA, Fabienne GIBOUDEAUX, Marinette BACHE, et des élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, du groupe ?Les Verts?, et du Mouvement Républicain et Citoyen,

Le Conseil de Paris émet le voeu que :

M. le Maire de Paris soutienne le Comité de Paris des Associations complémentaires de l?école et de l?enseignement public dans sa démarche auprès du Gouvernement afin que ces subventions soient rétablies.