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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “La Fabrique des Petits Hasards” (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DAC 413]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?La Fabrique des Petits Hasards? (11e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.000 euros est attribuée à l?association ?La Fabrique des Petits Hasards?, dont le siège social est situé 5, rue Guillaume Bertrand (11e) pour ses ateliers artistiques auprès d?enfants et adultes handicapés (X04871 / 2008-02071).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.