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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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19 - 1999, AJ 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris représentant la Ville de Paris de déposer plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de M. Serge JULY, Directeur de publication, du journaliste signataire de ses seules initiales : R.L., et de la S.A.R.L. "Libération" devant le Doyen des juges d'instruction auprès du Tribunal de grande instance de Paris pour diffamation publique à raison de la publication et de la diffusion de l'article intitulé "Les eaux troubles de l'aquarium du Trocadéro" paru dans le journal du 8 octobre 1999 (page 24) et les voir condamnés solidairement à des dommages et intérêts pour diffamation

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1999


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération AJ 16 autorisant M. le Maire de Paris représentant la Ville de Paris à déposer plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de M. Serge JULY.
La parole est à M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, après cette discussion sur l'aquarium, vous nous demandez l'autorisation de poursuivre le journal "Libération". D'habitude, nous ne nous opposons pas à la possibilité pour la Ville de poursuivre. Mais dans le cas présent, est-ce parce que dans le titre de l'article concerné l'on parle "d'eaux troubles", que vous croyez nécessaire de poursuivre le journal "Libération". Vous nous demandez de vous autoriser à poursuivre ce journal comme vous le faites régulièrement et de plus en plus souvent depuis quelques mois pour plusieurs journaux.
On peut comprendre que face aux troubles de votre majorité vous préfériez attaquer les journaux plutôt que d'user d'un droit de réponse. A nos yeux, c'est inacceptable.
Votre argumentation qui joue sur les mots, parce que l'article aurait parlé plutôt de marché que de délégation de service public est une argutie qui nous paraît dilatoire.
Cet article rendait compte avec exactitude d'une procédure auprès du Tribunal administratif. Le fond de l'affaire est que la liberté de la presse est à nos yeux une valeur essentielle, que les journaux font un travail qui est utile. Ceci vous déplaît, mais ils devraient, au contraire, recevoir les félicitations de la Ville pour leur contribution à la vigilance dans l'intérêt des Parisiens. Nous voterons contre ce projet de délibération.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers collègues, la liberté de la presse cela existe, sous réserve de la diffamation. Vous ne pouvez pas séparer les deux choses. Est-ce qu'il y a diffamation ? Nous le pensons. C'est le Tribunal qui décidera.
Nous n'avons pas ici à trancher de cela, c'est au Tribunal de décider.
M. Alain MORELL. - Entre les deux, il y a le droit de réponse, je vous le rappelle.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. AURELLI va vous répondre sur ce point.
M. Paul AURELLI, adjoint, au lieu et place de Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Chers collègues, Monsieur le Maire, M. MORELL a plongé dans les "eaux troubles", il a fait un flop. Je vais donc lui dire pourquoi.
Le quotidien "Libération" a publié dans son édition du vendredi 8 octobre un article intitulé "les eaux troubles de l'aquarium du Trocadéro". Outre le fait que cet article comporte de nombreuses inexactitudes, son titre mettant en cause le fonctionnement des services municipaux parisiens dans la préparation de la délégation de service public portant sur l'aquarium du Trocadéro, le Maire de Paris a adressé le 8 octobre 1999 à M. Serge JULY, Directeur de la Publication de "Libération", un courrier apportant un démenti formel et contestant la présentation faite du projet.
M. JULY n'a pas cru devoir se soumettre aux dispositions de la loi du 29 juillet 1881 et accorder le droit de réponse que nous sollicitions, il convient donc que la Ville de Paris puisse défendre son honneur, celui de ses élus, de ses fonctionnaires et c'est pourquoi, Monsieur le Maire, l'Assemblée devrait vous donner l'autorisation de poursuivre en diffamation.
C'est ce que je lui demande de faire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur MORELL, M. AURELLI a répondu à votre question. Vous devez être satisfait.
M. Paul AURELLI, adjoint. - Je pense que M. MORELL va voter avec nous.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Sur le point précis, pas sur le problème général, Monsieur MORELL...
M. Alain MORELL. - Nous avons pris notre position sur la base du dossier qui nous était communiqué.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous pensiez qu'il n'y avait pas eu de demande de droit de réponse.
M. Alain MORELL. - L'article décrivait une procédure et non pas une prise de position. Dans ces conditions la jurisprudence de la 17e Chambre est simple.
M. LE MAIRE DE PARIS. - On vous remettra copie de la lettre, Monsieur MORELL.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération AJ 16.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, AJ 16).
Nous allons suspendre les travaux pour dîner et nous reprendrons à 22 heures au plus tard.