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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un marché relatif à l’acquisition des droits d’usage, de la maintenance et des prestations d’assistance pour les produits de la gamme Microstation de Bentley. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DSTI 37]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour l?acquisition des droits d?usage, de la maintenance et des prestations d?assistance pour les produits de la gamme Microstation de Bentley auprès de la société ?BENTLEY?, en application des articles 35-II-8° et 77 du Code des marchés publics (Décret 2006-975 du 1er août 2006) ;

Vu la décision d?attribution de la Commission d?Appel d?Offres lors de sa séance du 28 octobre 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, passé en application des articles 35-II-8° et 77 du Code des marchés publics (Décret 2006-975 du 1er août 2006) traité à bons de commande, pour l?acquisition des droits d?usage, de la maintenance et des prestations d?assistance pour les produits de la gamme Microstation de Bentley auprès de la société ?BENTLEY?.

Art. 2.- Est approuvé le présent marché, l?acte d?engagement et ses annexes, le cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris chapitre 11 nature : 61560 et au budget d?investissement de la Ville de Paris chapitre : 020 et 023 nature 205,232 pour les années 2008 et suivantes sous réserve des décisions de financement.