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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu de l’Exécutif relatif aux conditions de travail des agents des Caisses des écoles.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 V. 258]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Les caisses des écoles parisiennes emploient environ 3 000 agents. Une très faible proportion d?entre eux sont des titulaires, l?essentiel des équipes étant constitué de personnels contractuels ou vacataires. Leurs revendications de titularisation, ou au moins d?amélioration de leurs conditions de travail, sont régulièrement portées par leurs représentants et témoignent d?un sentiment de manque de reconnaissance auquel il convient d?apporter une réponse.

Les caisses des écoles parisiennes sont des établissements publics, et gèrent donc leur personnel de façon autonome. En outre, elles ne disposent pour la plupart d?entre elles que de petites structures qui rencontrent des difficultés pour la mise en application de mesures juridiquement complexes et/ou coûteuses.

Pour les personnels de la restauration, la situation est particulièrement complexe dans la mesure où l?activité de la restauration scolaire est concentrée sur des plages horaires courtes avec des besoins variables en nombre d?agents, selon les séquences du service, et subit des variations saisonnières importantes.

La précarité des emplois de restauration qui engendre un taux de rotation élevé des agents pose aux caisses des écoles un problème de stabilisation et de fidélisation de leurs équipes.

La Ville de Paris a pleinement conscience de cette difficulté.

C?est pourquoi, en réponse aux v?ux de Mme Danielle FOURNIER et des élu(e)s du groupe Les Verts, de Mme Marinette BACHE et des élu(e)s du groupe MRC et sur proposition de l?Exécutif,

Emet le voeu que :

- la DASCO apporte son concours aux caisses des écoles pour offrir aux gents à temps incomplet, chaque fois que possible, des compléments horaires sur des CDD d?agent technique des écoles ;

- la Ville de Paris encourage les efforts que les caisses, en fonction de leurs possibilités et de leurs besoins, consentent en faveur des conditions de travail de leurs agents : titularisation des agents qui peuvent l?être sur des postes à temps complet continu, passage en CDI des personnels en poste depuis plus de 6 ans où ayant effectué plus de deux CDD et la mensualisation, qui permet le passage en CDD mensuels des CDD horaires.