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Déliberation

DU 212-3° - Modalités de passation de 3 marchés d’études et de services pour la mise en œuvre du projet de rénovation des Halles (1er). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 SG 182]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1, L. 2511-2, L. 2511-3 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 10 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 13 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 18 novembre 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer trois marchés d?études et de services pour la mise en ?uvre du projet de rénovation des Halles ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de consultation pour la passation d?un marché d?assistance juridique, d?un marché de sondage de sol et d?un marché de sondage de structure relatif à la mise en ?uvre du projet de rénovation des Halles, selon la procédure d?appels d?offres ouvert, conformément aux articles 26, 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Dans le cas où à l?issue de la procédure de publicité, un marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-3-3°, ou si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1 et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié conformément aux articles 35-I-1°, 35-II-3°, 65 et 66 du Code des marchés publics.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, nature 232, rubrique 824, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2009 et exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.