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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention pluriannuelle sur projet signée avec le Groupement Régional d’Animation et d’Information sur la Nature et l’Environnement (GRAINE) d’Ile de France pour l’attribution d’une subvention. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DEVE 100]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, articles 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n° 1 à la convention pluriannuelle sur projet signée avec le Groupement régional d?animation et d?information sur la nature et l?environnement d?Ile de France (GRAINE Ile-de-France) prévoyant le versement d?une subvention de 5.000 euros ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention pluriannuelle sur projet signée avec le Groupement régional d?animation et d?information sur la nature et l?environnement d?Ile de France (GRAINE Ile-de-France).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribuée au Graine Ile-de-France, domiciliée 17, rue Capron (18e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 823, nature 6574, ligne VF 23002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2008.