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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention passée avec l’association “ABC Puériculture” pour l’attribution d’une subvention d’équipement pour l’aménagement de locaux situés 7-11, impasse Cesselin (11e) en vue de la création d’un établissement d’accueil collectif non permanent de type multi-accueil de 30 places. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DFPE 325]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008 autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention avec l?association ?ABC Puériculture? pour l?aménagement de locaux situés 7-11, impasse Cesselin (11e) en vue de la création d?un établissement d?accueil collectif non permanent de type multiaccueil de 30 places, et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 360.769 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?ABC Puériculture? (E00117) ayant son siège social 9, rue La Fontaine (16e), une convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 360.769 euros est allouée à l?association ?ABC Puériculture? pour l?aménagement de locaux situés 7-11, impasse Cesselin (11e) en vue de la création d?un établissement d?accueil collectif non permanent de type multiaccueil de 30 places.

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, ligne E0004, mission 90010-99-040, exercice 2008, du budget d?investissement de la Ville de Paris et, sous réserve de la décision de financement pour les exercices ultérieurs.