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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant n°1 à la convention passée avec l’Université Paris II Panthéon Assas pour l’attribution d’une subvention destinée à financer des actions d’information, dans le cadre du dispositif Cap en Fac. M. Didier GUILLOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DASCO 73]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la convention ?Cap en Fac? du 23 juillet 2007 conclue entre l?Université Paris II Panthéon Assas et la Ville de Paris ;

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 9000 euros à l?Université Paris II- Panthéon Assas, sise 12, Place du Panthéon (5e) destinée à financer des actions d?information pour favoriser la démocratisation de l?accès à l?enseignement supérieur, et demande l?autorisation de signer l?avenant à la convention correspondante, ?Cap en Fac? ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. Didier GUILLOT, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de neuf mille euros (9.000 euros) est attribuée à l?Université Paris II Panthéon Assas, sise 12, Place du Panthéon (5e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Université Paris II l?avenant n°1 à la convention ?Cap en Fac? du 23 juillet 2007 dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 65738, ligne VF80009 du budget de fonctionnement de l?année 2008 de la Ville de Paris et de l?exercice ultérieur.