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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt, par la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP - Eau de Paris), d’une déclaration de travaux relative au renforcement des protections périmétriques nord de l’usine de Joinville (Valde-Marne). Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DPE 89]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l?article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au maire par le conseil municipal ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment l?article R. 441-2 relatif à l?obligation de déclaration préalable pour l?édification d?une clôture ;

Vu le contrat du 30 janvier 1987 modifié, par lequel la Ville de Paris a concédé à la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP - Eau de Paris) la production et le transport de l?eau à Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de consentir au dépôt, par la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP - Eau de Paris), d?une déclaration de travaux relatifs au renforcement des protections périmétriques nord de l?usine de Joinville (Val-de-Marne) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Autorisation est donnée à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt, par la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP - Eau de Paris), d?une déclaration de travaux relative au renforcement des protections périmétriques nord de l?usine de Joinville (Val-de-Marne).