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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association Carrefour 14 pour son action en faveur des femmes. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 SG 157]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer à l?association ?Carrefour 14? une subvention pour son action en faveur des femmes et lui propose le versement d?une subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.500 euros est attribuée à l?association Carrefour 14 située 96 rue Didot (14e) au titre de l?année 2008 (D04809-2008_03555).

Art. 2.- Le montant de la subvention sera imputé sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne VF02001 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2008 et ultérieurement sous réserve de la décision de financement.