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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’Association Droits Partagés pour ses actions en faveur des droits de l’Homme et de l’Enfant. Mme Yamina BENGUIGUI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 SG 154]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer d?une subvention à l?association ?Droits Partagés? pour ses actions en faveur des droits de l?homme et de l?enfant et lui propose l?attribution d?une subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Yamina BENGUIGUI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l?association ?Droits Partagés? située au 40, rue de Corvisart (13e) (X06140 - 2008-04218) au titre de l?année 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des droits de l?Homme et la lutte contre les sectes? inscrite au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne VF02003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.