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Déliberation

Signature d’un avenant n° 2 à la convention passée avec le CNRS (Délégation Paris B) pour l’attribution d’une subvention en faveur de l’équipe de recherche médicale dirigée par Alessandra PIERANI, lauréate 2006 - Thème de recherche : “Fonction et dysfonction des cellules transitoires au cours du développement du cortex cérébral : génération de souris-modèles de désordres corticaux” - Annuité 2008. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DASES 137]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2511 et suivants ;

Vu la délibération 2006 DASES 102 en date du 17 octobre 2006, notamment son article premier autorisant M. le Maire de Paris à signer avec le Centre National de la Recherche Scientifique (Délégation Paris B), une convention de financement de 4 années en vue de soutenir une jeune équipe de chercheurs dans la réalisation d?un programme de travail portant sur la ?Fonction et dysfonction des cellules transitoires au cours du développement du cortex cérébral : génération de souris-modèles de désordres corticaux? ;

Vu l?article 2 de la même délibération attribuant une première subvention de 90.625 euros au CNRS au titre de l?année 2006 ;

Vu la convention conclue entre les 2 signataires le 14 décembre 2006 et notamment son article 7 prévoyant la passation d?un avenant annuel ;

Vu la délibération 2007 DASES 93 en date des 16 et 17 juillet 2007 ainsi que le premier avenant annuel signés le 22 août 2007, ayant permis au CNRS - Paris B de recevoir la subvention conventionnelle 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de soumettre au CNRS - Paris B, l?avenant conventionnel annuel n° 2 permettant de confirmer l?octroi de la subvention prévue au titre de 2008 en vue de conforter la poursuite de la recherche entreprise ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 62.000 euros est attribuée, au titre de 2008, au Centre National de la Recherche Scientifique, Délégation Paris B, 16 rue Pierre et Marie Curie (5e) (n° Tiers X02595) afin de permettre à l?équipe d?Alessandra PIERANI, Directeur de Recherche (Institut Jacques Monod, UMR 7592-CNRS et Universités de Paris VII - Denis Diderot et Paris VI - Pierre et Marie Curie), de poursuivre son projet de recherche (Fonction et dysfonction des cellules transitoires au cours du développement du cortex cérébral : génération de souris-modèles de désordres corticaux).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 2 à la convention du 14 décembre 2006 avec le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS - Paris B).

Art. 3.- Le règlement de la subvention pourra intervenir à compter de la conclusion de cet avenant contractuel (2008) proposé en annexe.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au Chapitre 65, Rubrique 236, Nature 65738, ligne VF 80016 du Budget de Fonctionnement 2008 de la Ville de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.