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Déliberation

Signature de 19 conventions annuelles avec l’Union des Foyers de Jeunes travailleurs (U.F.J.T), un établissement public et 17 associations gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs qui lui sont affiliés pour l’attribution des subventions correspondantes. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DJS 278]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à dix-neuf associations et à un établissement public, et lui demande l?autorisation de signer les conventions ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Foyer International des Travailleuses? (D00776/2008_00068) 11, boulevard des Filles du Calvaire (3e).

Est attribuée à l?association une subvention correspondante d?un montant de 20.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2008.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Etablissement Public Administratif ?CROUS de Paris? (X01197/2008_01630), 39, avenue G. Bernanos (5e) pour la gestion du Centre Daviel-Crous.

Est attribuée à l?Etablissement Public Administratif une subvention correspondante d?un montant de 29.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2008.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Comité Parisien de l?Association Catholique des services de jeunesse féminine? (D04694/2008_000792) 63, rue Monsieur le Prince (6e).

Est attribuée à l?association une subvention correspondante d?un montant de 24.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2008.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Les Amis de Massabielle - Foyer Marie José? (X02073/2008_00412) 7 bis, rue Duguay-Trouin (6e).

Est attribuée à l?association une subvention correspondante d?un montant de 29.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2008.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Permanence Accueil des Jeunes de l?Hôtellerie? (D01615/2008_00936) 9/11, rue Beaucour (8e).

Est attribuée à l?association une subvention correspondante d?un montant de 35.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2008.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Foyer de Chaillot-Galliera? (D01514/2008_00463) 28, avenue George V (8e).

Est attribuée à l?association une subvention correspondante d?un montant de 30.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2008.

Art. 7.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Jeune Cordée? (D05396/2008_01790) 25 C, rue de Maubeuge (9e).

Est attribuée à l?association une subvention correspondante d?un montant de 35.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2008.

Art. 8.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?L?Etape Foyers Voltaire Blanqui? (X02853/2008_ 00511) 20, boulevard Voltaire (11e).

Est attribuée à l?association une subvention correspondante d?un montant de 42.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2008.

Art. 9.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Oeuvres et Institutions des Diaconesses de Reuilly? (D02954/2008_00601) 95, rue de Reuilly (12e).

Est attribuée à l?association une subvention correspondante d?un montant de 28.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2008.

Art. 10.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Foyer des Jeunes Travailleuses de Reuilly? (X02850/2008_00334) 61, rue de la Gare de Reuilly (12e).

Est attribuée à l?association une subvention correspondante d?un montant de 40.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2008.

Art. 11.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Oeuvres de la Mie de Pain? (D00358/2008_00687) 18, rue Charles Fourrier (13e).

Est attribuée à l?association une subvention correspondante d?un montant de 12.600 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2008.

Art. 12.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Relais Accueil pour l?Hébergement et l?Orientation des Jeunes? (D00011/2008_00836) 21, rue des Malmaisons (13e).

Est attribuée à l?association une subvention correspondante d?un montant de 35.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2008.

Art. 13.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Maurice Maignen? (D03420/2008_00780) 29, rue de Lourmel (15e).

Est attribuée à l?association une subvention correspondante d?un montant de 29.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2007.

Art. 14.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Foyer des Jeunes Travailleurs de la Cité des Fleurs? (D04049/2008_00306) 30, Cité des Fleurs-29, rue Gauthey (17e).

Est attribuée à l?association une subvention correspondante d?un montant de 38.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2008.

Art. 15.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Championnet? (D04676/2008_00814) 14 rue Georgette Agutte (18e).

Est attribuée à l?association une subvention correspondante d?un montant de 39.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2008.

Art. 16.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?L?Initiative? (D00835/2008_02154) 20, rue Bouret (19e).

Est attribuée à l?association une subvention correspondante d?un montant de 35.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2008.

Art. 17.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec ?l?Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs-ALJT? (D07447/2008_ 00681) 18-26, rue Goubet (19e).

Est attribuée à l?association une subvention correspondante d?un montant de 131.000 euros, répartie comme suit :

- foyer Résidence Saint-Sébastien (11e): 29.000 euros.

- foyer Eugène Napoléon (12e): 26.000 euros.

- foyer ?ALJT Moulin de Patay? (13e) : 20.000 euros.

- foyer ?Résidence ALJT (14e) : 56.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2008.

Art. 18.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ??uvre des Otages - Foyer de Jeunes Travailleurs les Hauts de Belleville? (X02851/2008_00711) 43-45, rue du Borrégo (20e).

Est attribuée à l?association une subvention correspondante d?un montant de 38.500 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2008.

Art. 19.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Union des Foyers de Jeunes Travailleurs de la Région Ile-de-France? (X00362/2008_00732) 10-18, rue des Terres au Curé (13e).

Est attribuée à l?association une subvention correspondante d?un montant de 30.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2008.