Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association pour le Développement de la Culture et des Loisirs des Jeunes de la Chapelle (ADCLJC), dans le cadre du programme Ville Vie Vacances 2008. - Attribution de la subvention correspondante. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DPP 20]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511 - 14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Association pour le Développement de la Culture et des Loisirs des Jeunes de la Chapelle (ADCLJC) dans le cadre du programme Ville Vie Vacances 2008 et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d?objectifs dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Association pour le Développement de la Culture et des Loisirs des Jeunes de la Chapelle (ADCLJC).

Art. 2.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?association l?Association pour le Développement de la Culture et des Loisirs des Jeunes de la Chapelle (ADCLJC) 76, rue Philippe de Girard (18e), (Dossier n° 2008_04072 - Tiers n° D05131).

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant total de 5.000 euros (cinq mille euros) sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-éducative?, ligne P006 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la prévention et la sécurité? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2008.