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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu portant sur la concertation du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (DEVE 102).

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 V. 225]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant l?importante de la lutte contre le bruit ;

Considérant la directive européenne de juin 2002 transposée dans le Code de l?Environnement qui prévoit l?élaboration de plans de prévention du bruit dans l?environnement pour les grandes agglomérations ;

Considérant les particularités environnementales propres à chaque arrondissement ;

Considérant que le Maire d?arrondissement est le mieux à même de connaître les spécificités du bruit dans son arrondissement ;

Considérant que la lutte contre le bruit à Paris ne saurait être efficace que si elle parvient à prendre en compte les problématiques locales ;

Considérant que cette délibération ne précise pas les modalités de la concertation mais seulement les acteurs ;

Sur la proposition de Mme Claude-Annick TOSSOT, Claire de CLERMONT-TONNERRE, et des élus du groupe UMPPA,

Emet le voeu :

Que le format, les modalités et le calendrier de la concertation soient précisés en partenariat avec les mairies d?arrondissement.