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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de l’aménagement de l’avenue de Flandre et de l’avenue Corentin Cariou entre la rue Alphonse Karr et le quai de la Gironde à Paris (19e). Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DVD 179]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l?article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe d?aménagement ainsi que le principe et les modalités de passation d?un marché relatif aux travaux de voirie pour l?aménagement de l?avenue de Flandre et de l?avenue Corentin Cariou entre la rue Alphonse Karr et le quai de la Gironde à Paris (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?aménagement de l?avenue de Flandre et de l?avenue Corentin Cariou entre la rue Alphonse Karr et le Quai de la Gironde à Paris (19e).

Art. 2.- Est approuvé le principe et les modalités de passation d?un marché de travaux de voirie relatif à l?aménagement précité.

Art. 3.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un marché passé selon la procédure d?appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 4.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs au marché de travaux de voirie.

Art. 5.- Conformément à l?article 59-III du Code des marchés publics, si un appel d?offres est déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la commission d?appel d?offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3° si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-I-1° du Code des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables ; ou une procédure adaptée prévue à l?article 28 du Code des marchés publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l?article 27-III du Code des marchés publics.

Art. 6.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG - Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, et mission 61 000-99020, du budget d?investissement de la Ville de Paris.