Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation et signature d’un contrat de transaction avec la société Chanin relatif à l’exécution de travaux supplémentaires, devenus nécessaires au cours du chantier, et réalisés à la demande de l’Administration. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DEVE 163]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?approbation et signature d?un contrat de transaction avec la société Chanin relatif à l?exécution de travaux supplémentaires, devenus nécessaires au cours du chantier, et réalisés à la demande de l?Administration ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les modalités du protocole transactionnel avec la société Chanin, relatif à l?exécution de travaux supplémentaires devenus nécessaires au cours du chantier, et réalisés à la demande de l?Administration, sont approuvées.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit protocole transactionnel avec la société Chanin pour un montant de 75.000euros HT (89.700 euros TTC).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, rubrique 823, article 678, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 ou des années ultérieures si nécessaire.