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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention signée avec l’association “Equipes d’Action Contre le Proxénétisme” pour l’attribution d’une subvention. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 SG 95]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention à l?association ?Equipes d?Action Contre le Proxénétisme? ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec l?administration et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 8.000 euros est attribuée à l?association ?Equipes d?Action Contre le Proxénétisme? située 21 rue Sainte Croix de la Bretonnerie (4e) (D01453) au titre de l?année 2008.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à passer avec cette association un avenant à la convention triennale d?objectifs du 25 septembre 2006, dont le texte est joint à la présente délibération, qui précise l?objet et les modalités de versement de la subvention.

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant total de 8.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne 02001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et ultérieurement sous réserve de la décision de financement.