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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Province Sud de Nouvelle Calédonie une convention relative à la remise en état et à l’entretien du cimetière des déportés de la Commune de Paris situé sur l’Ile des Pins, en Nouvelle-Calédonie. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DEVE 69]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la Province Sud de Nouvelle Calédonie une convention relative à la remise en état et à l?entretien du cimetière des déportés de la Commune de Paris situé sur l?Ile des Pins, en Nouvelle-Calédonie ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Province Sud de Nouvelle-Calédonie, la convention relative à la remise en état et à l?entretien du cimetière des déportés de la Commune de Paris situé sur l?Ile des Pins, en Nouvelle-Calédonie.

Art. 2.- Une subvention exceptionnelle d?investissement d?un montant de 49.000 euros et une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 3.600 euros seront allouées à la province Sud.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront inscrites à la rubrique 823, chapitre 13, nature 1328, du budget d?investissement de la Ville de Paris et à la rubrique 823, chapitre 65, nature 65738, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.

Art. 4.- La convention est prévue pour une durée de 10 années, à compter de la date de sa transmission au représentant de l?Etat dans le cade du contrôle de légalité.