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Déliberation

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à l’encloisonnement des escaliers à la Sorbonne (5e) . M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DPA 117]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2007 DPA 35 en date des 12 et 13 février 2007 approuvant le principe de réalisation des travaux d?encloisonnement des escaliers (1ère phase) à la Sorbonne 46-48 rue Saint Jacques (5ème) et les modalités de passation des marchés de prestations intellectuelles correspondants : maîtrise d??uvre, sécurité et protection de la santé des travailleurs sur le chantier, contrôle technique et système de sécurité incendie et autorisant M. le Maire de Paris à déposer la demande de permis de construire correspondante ;

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation du marché de travaux relatif à l?encloisonnement des escaliers (1ère phase) à la Sorbonne 46/48, rue Saint-Jacques à Paris (5ème );

Vu l?avis du Conseil du 5ème arrondissement, en date du 13 novembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation du marché de travaux relatif à l?encloisonnement des escaliers (1ère phase) de la Sorbonne 46/48, rue Saint-Jacques (5ème) selon la procédure d?appel d?offres ouvert européen, conformément aux articles 26, 33, 40, 57 à 59 et 72 du Code des Marchés Publics.

Art. 2.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-II-3°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3°, ou si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35- 1- 1° du code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appels d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, Monsieur le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 234, mission 80000-99-070 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 exercices et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.

Art. 5.- Il sera constaté une recette de 100.000 euros TTC correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 234, mission 80000-99-070 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2009 et exercices ultérieurs.