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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Lancement d’un marché négocié relatif à la rénovation des vestiaires et à l’adaptation des gradins aux personnes à mobilité réduite du gymnase C au centre sportif Bertrand DAUVIN (18e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DJS 412]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un marché négocié relatif à la rénovation des vestiaires et à l?adaptation des gradins du gymnase C au centre sportif Bertrand DAUVIN (18e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?un marché négocié suivant les articles 35-I-5, 65 et 66 composé d?un lot unique relatif à la rénovation des vestiaires et à l?adaptation des gradins du gymnase C au centre sportif Bertrand DAUVIN (18e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer ledit marché.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au BP 2009 et prélevée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, nature 2313, fonction 411 sur les comptes de provision 88000-99 activité 060, AP 0901349 et 90003-99 activité 080, AP 0902268, sous réserve de la décision de financement.