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Déliberation

Subvention à l’association “Paris Capitale de la Création”. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DDEE 216]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Paris Capitale de la Création?, prévoyant l?attribution de la subvention mentionnée à l?article 2 de cette convention ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention proposée entre la Ville de Paris et l?association ?Paris Capitale de la Création?, dont le texte est joint à la présente délibération, sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 80.000 euros est attribuée à l?association ?Paris Capitale de la Création?, sise 21, rue Beaurepaire (10e) (n° tiers X08357).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2008.