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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre signé avec le groupement conjoint de maîtrise d’œuvre SOGEPIC S.A / SARL L. MAYEUR, Architecte, relatif à la restructuration des services de restauration de cinq établissements scolaires (10e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DPA 171]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants ;

Vu l?avis favorable émis par la Commission d?Appel d?Offres en date du 3 septembre 2008 ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 10ème arrondissement en sa séance du 13 novembre 2008 ;

Vu la délibération n° 03/236 en date des 20 et 21 octobre 2003 ayant autorisé M. le Maire de Paris à souscrire au principe de la réalisation des travaux de restructuration des services de restauration des groupes scolaires 9, rue Martel - 39, rue de l?Aqueduc - 3, rue de Belzunce - 159, avenue Parmentier et 15, rue de Lancry (10e) et ayant autorisé M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre correspondant ;

Vu la délibération n° 05/061 en date des 20 et 21 juin 2005 ayant autorisé M. le Maire de Paris à souscrire un avenant n°1 au marché de maîtrise d??uvre n° 04/25180, signé avec le groupement conjoint des sociétés SOGEPIC S.A (titulaire mandataire) et SARL L. MAYEUR, Architecte (co-traitant), relatif à la restructuration des services de restauration des établissements scolaires 9, rue Martel - 39, rue de l?Aqueduc - 3, rue de Belzunce - 159, avenue Parmentier et 15, rue de Lancry (10ème) ;

Vu la délibération n°06/163 en date des 11, 12 et 13 décembre 2006 ayant autorisé M. le Maire de Paris à signer un avenant n°2 au marché de maîtrise d??uvre n° 04/25180, signé avec le groupement conjoint des sociétés SOGEPIC S.A (titulaire mandataire) et SARL L. MAYEUR, Architecte (co-traitant), relatif à la restructuration des services de restauration des établissements scolaires 9, rue Martel - 39, rue de l?Aqueduc - 3, rue de Belzunce - 159, avenue Parmentier et 15, rue de Lancry (10ème) ;

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer un avenant n°3 au marché de maîtrise d??uvre n° 04/25180, signé avec le groupement conjoint des sociétés SOGEPIC S.A (titulaire mandataire) et de la sarl L.MAYEUR, Architecte (co-traitant) relatif à la restructuration des services de restauration des établissements scolaires 9, rue Martel - 39, rue de l?Aqueduc - 3, rue de Belzunce - 159, avenue Parmentier et 15, rue de Lancry (10ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n°3 au marché de maîtrise d??uvre n° 04/25180 signé avec le groupement conjoint de Maîtrise d??uvre SOGEPIC S.A (titulaire mandataire) et SARL L. MAYEUR, Architecte (co-traitant), relatif à la restructuration des services de restauration des groupes scolaires 9, rue Martel 39, rue de l?Aqueduc - 3, rue de Belzunce - 159, avenue Parmentier et 15, rue de Lancry (10ème), incluant de nouvelles extensions de programme pour les groupes scolaires 39 rue de l?Aqueduc et 15 rue Lancry, sans modification de la part de l?enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et portant le forfait définitif de rémunération du groupement de maîtrise d??uvre à 393.435 euros HT, soit 470.548,26 euros TTC en valeur novembre 2003, soit 520.544,26 euros TTC en valeur septembre 2008, avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 251, mission 80000.1.99.004, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008 et 2009.