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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réaménagement de l’ensemble immobilier situé 99, rue des Couronnes (20e).- Avis favorable sur le projet de démolition/reconstruction de l’ensemble immobilier situé 99, rue des Couronnes (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DU 161-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable à la poursuite du projet de démolition-reconstruction de l?ensemble immobilier situé 99, rue des Couronnes (20e) ;

Considérant que cette démarche s?inscrit dans le cadre du programme local de l?habitat sur le territoire parisien visant à favoriser la mixité sociale prévue par l?article L 302-8 du Code de la construction et de l?habitation, adopté par délibération du Conseil de Paris des 18 et 19 octobre 2004 ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 20ème arrondissement en date du 6 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 20ème arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à engager l?opération de démolition-reconstruction de l?ensemble immobilier situé 99, rue des Couronnes (lots de copropriété n°102-151-152-201-251301-351-352-353-354-355 et 356) à Paris 20è en vue de la réalisation de 6 logements sociaux d?une SHON globale de l?ordre de 800 m² .