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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

SGRI 58 - Signature d’une convention avec l’association “Sidaction” (10e) pour l’attribution d’une subvention. MM. Jean-Marie LE GUEN et Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DASES 115]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 380 000 euros à l?association ?Sidaction? sise 228, rue du Faubourg St Martin (10ème), et d?autre part de l?autoriser à signer une convention entre la ville de Paris et ladite association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2511 - 1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Sidaction? (X03401) sise 228, rue du Faubourg St Martin (10ème) une convention dont le texte est joint à la présente délibération, fixant à 380 000 euros le montant de la subvention attribuée à l?association au titre de l?année 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique V048 ? Relations Internationales) - nature 6574 - Ligne VF07002 du budget de fonctionnement 2008 et des exercices suivants de la Mairie de Paris, sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- L?association ?Sidaction? est autorisé à rétrocéder, par voie de conventions, une partie de la subvention de la Ville de Paris à ses opérateurs locaux (partenaires et non prestataires) qui sont l?ONG sud-africaine ?Vusabandtu Aids Project?, les associations burundaises ?Association Nationale de Soutien aux Séropositifs et Sidéens?, ?Association de Prise en Charge des Orphelins du Sida? et ?SWAA Burundi?, la structure ?Maison des Associations? à Bobo-Dioulasso au Burkina Faso et l?association ?WOFAK? au Kenya.