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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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146 - QOC 99-543 Question de Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT, élus indépendants, à M. le Maire de Paris au sujet d'une réunion organisée par un parti politique dans le 2e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1999


Libellé de la question :
"Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT s'étonnent qu'une réunion de militants R.P.R. ait pu se tenir, le mercredi 6 octobre, dans la salle attenante au gymnase "Jean-Dame", rue Léopold-Bellan (2e), contrairement à tous les usages qui voulaient, jusqu'à présent, que le Maire d'arrondissement soit consulté sur l'utilisation d'un tel équipement et qui tendent aussi à exclure la tenue de toute réunion politique en dehors des campagnes électorales, à l'exception des réunions de compte rendu de mandat.
Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT demandent donc à M. le Maire de Paris si les usages évoqués ont, ou non, toujours cours."
Réponse (M. Jean-François LEGARET, adjoint) :
"Il est vrai que le Maire de Paris a souhaité que les Maires d'arrondissement soient informés des réunions politiques tenues dans leur arrondissement, mais il convient d'observer que la salle attenant au gymnase Jean-Dame n'est pas inscrite à l'inventaire des équipements.
Au demeurant, cette salle a déjà accueilli dans le passé des réunions politiques sans que cela pose problème.
Dans ce cas particulier, il apparaît effectivement que pour des raisons techniques le Maire d'arrondissement n'a pas pu être informé préalablement de la tenue de la réunion citée, mais il n'est pas négligeable de savoir que la réservation en cause a été demandée par le Maire de l'arrondissement limitrophe, utilisateur fréquent de la salle.
Ces circonstances ne remettent nullement en cause l'usage que le Maire a souhaité voir appliquer en la matière."