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Déliberation

Zone d’aménagement concerté des Halles (1er, 3e, 4e). - Reddition des comptes et quitus à la SEMAH. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DU 171]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 29 octobre 1970 relative au projet d?opération de rénovation urbaine du quartier des Halles ;

Vu l?arrêté ministériel du 23 mars 1971 créant la Zone d?Aménagement Concerté dénommée ?ZAC des Halles? (1er, 3e, 4e) ;

Vu le traité de concession du 31 décembre 1971 confiant la réalisation de la ZAC des Halles à la société d?économie mixte d?aménagement des Halles (SEMAH) ;

Vu les avenants des 11 août 1976 et 2 janvier 1980 audit traité de concession ;

Vu le dossier de reddition des comptes présenté par l?administrateur judiciaire chargé de la liquidation de la SEMAH comportant le bilan financier définitif et l?état récapitulatif des produits et des charges ;

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver les comptes définitifs de la Zone d?Aménagement Concerté des Halles (1er, 3e, 4e) et de donner à la SEMAH quitus définitif de sa gestion ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 10 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 13 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 18 novembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les comptes définitifs de l?opération d?aménagement de la ZAC des Halles (1er, 3e, 4e), tels qu?ils sont annexés à la présente délibération, sont approuvés et il est donné quitus définitif à la SEMAH de sa gestion.

Art. 2.- Le bilan financier final de la ZAC des Halles est arrêté à la somme de 380.043.442,45 euros en charges et de 457.790.288,58 euros en produits. Le résultat positif final est arrêté à 77.746.846,13 euros.