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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association “CAP SPORT ART AVENTURE AMITIE” (CAP SAAA) (15e) pour l’attribution d’une subvention destinée à participer au financement de l’opération Cap Classes en faveur des enfants handicapés. M. Pascal CHERKI et Mme Véronique DUBARRY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DASCO 123]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention d?un montant de 33 000 euros à l?association ?CAP SPORT ART AVENTURE AMITIE? (CAP SAAA) 190, rue Lecourbe (15e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission, et par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 33.000 euros est accordée à l?association ?CAP SPORT ART AVENTURE AMITIE? (CAP SAAA) 190, rue Lecourbe (15e) (X00044 - dossier 2008_02298).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à passer avec cette association la convention annuelle jointe, qui précise l?objet et les modalités de versement de la subvention.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 521, ligne 80003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et ultérieur.