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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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148 - QOC 99-2020 Question du Conseil du 11e arrondissement à M. le Maire de Paris sur l'attribution d'une subvention à l'Association de solidarité avec les immigrés de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1999


Libellé de la question :
"La Ville de Paris peut-elle fournir des éléments d'explication justifiant l'attribution d'une subvention dont le montant est inférieur à celui demandé par l'Association de solidarité avec les immigrés de Paris ?
Par ailleurs, la Ville de Paris peut-elle mettre en oeuvre un dispositif permettant une meilleure information concernant le suivi des demandes de subvention des associations engagées sur le secteur D.S.U. "Fontaine-au-Roi" et traitées par différentes directions de la Ville de Paris ou d'autres partenaires financeurs ?"
Réponse (M. Didier BARIANI, adjoint) :
"Sur le 1er point : Il peut être précisé que la Ville n'attribue pas systématiquement des subventions correspondant au franc près aux demandes présentées par les associations. Les dossiers font l'objet d'examen comparatif et d'examen en Comité technique de Recevabilité avec les services de l'Etat.
Les propositions tiennent compte de l'ensemble des dossiers présentés et des crédits disponibles sur le budget municipal et sur le budget départemental pour ce type d'intervention.
Sur le 2e point : Il peut être indiqué que les demandes de subvention sont examinées par chaque direction compétente. Pour ce qui est des crédits spécifiques "Politique de la Ville", la Direction de la Vie locale et régionale présente cette année des projets de délibération par site D.S.U., ce qui permet d'avoir une meilleure lisibilité des financements.
L'ensemble des demandes de subvention présentées par les associations oeuvrant sur les sites D.S.U. fait l'objet d'un examen technique commun, entre les services de la Ville et de l'Etat, au printemps de chaque année, mais seules les délibérations du Conseil de Paris permettent de donner un bilan exact des subventions effectivement attribuées."