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Déliberation

Subventions aux régies de quartier du 11e Fontaine au Roi 13e, 18e la Chapelle, 19e Nord et 20e Saint-Blaise. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DPVI 81]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions aux régies de quartier du 11e Fontaine au Roi 13e, 18e la Chapelle, 19e Nord et 20e Saint-Blaise ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 14.585 euros est attribuée à la Régie de quartier Fontaine au Roi (X04271-2008 04638) 54, rue de la Fontaine au Roi (11e), pour son projet de bricothèque.

Art. 2.- Une subvention de 15.000 euros est attribuée à la Régie de quartier TELA 13, (X04842-2008 04639) 47, rue du Javelot Bâtiment Rome (13e) pour son projet de bricothèque.

Art. 3.- Une subvention de 14.800 euros est attribuée à la Régie de quartier la Chapelle (X04847-2008 04640) 40, boulevard Ney (18e) pour son projet intitulé ?boite à outils?. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 4.- Une subvention de 15.000 euros est attribuée à la Régie de quartier du 19e Nord, (X02717-2008 04641) 234, rue de Crimée (19e) pour 4 projets : ?ateliers mosaïques?, ?actions de convivialité Stalingrad?, ?kit de la fête? et ?sorties culturelles?. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 5.- Une subvention de 13.000 euros est attribuée à la Régie de quartier Saint-Blaise Charonne (X04852-2008 04642), 97, rue des Orteaux (20e) pour 2 projets ?sensibilisation des habitants à l?environnement et au développement durable? et ?Atelier technique d?entraide et de solidarité?.

Art. 6.- La dépense totale correspondante, s?élevant à 72.385 euros, sera imputée au chapitre 65, rubrique 020, nature 6574, ligne 15001 ?Provision pour associations oeuvrant pour le développement des quartiers?, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris.