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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “CRESCENDO” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective “Globe Trotteurs” (9e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DFPE 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant à la convention avec l?association gestionnaire de la crèche collective ?Globe Trotteurs? située 42, rue Le Peletier (9e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 361 968 euros.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants,

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?CRESCENDO? (D00294) ayant son siège social 102 C, rue Amelot (11e), un avenant à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 361 968 euros est allouée à l?association ?CRESCENDO? pour le fonctionnement de la crèche collective ?Globe Trotteurs? 42, rue Le Peletier (9e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2008 et 2009 sous réserve de la décision de financement.