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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris d’un contrat de transaction relatif à l’apurement du passif des factures d’eau de la crèche 9, rue Philippe de Girard (10e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DFPE 378]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 13 novembre 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la signature avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris du contrat de transaction relatif à l?apurement du passif des factures d?eau de la crèche 9, rue Philippe de Girard (10e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à la signature avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris du contrat de transaction, joint, relatif à l?apurement du passif des factures d?eau de la crèche 9, rue Philippe de Girard (10e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à l?article 62878, rubrique 64, chapitre 11 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2009.