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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature avec l’association “Les Athévains” (4e) d’un avenant à la convention du 27 décembre 2007 relative à l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DAC 117]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération 2007 DAC 684, en date des 17, 18 et 19 décembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Les Athévains?, 76-78, rue François Miron (4e), un avenant à la convention du 27 décembre 2007 relative à une subvention de fonctionnement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- La subvention attribuée à l?association ?Les Athévains?, 76-78 rue François Miron (4e), au titre de l?année 2008 est portée de 75.000 euros à 200.000 euros, dont 50.000 euros à titre complémentaire et exceptionnel (tiers D01422 ; dossier 2008-04176).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 125.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.