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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Lancement d’un marché négocié à deux lots séparés relatif aux travaux de réhabilitation des salles de sports, de judo et d’EPS au centre sportif Jean Dame (2e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DJS 424]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants.

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 13 novembre 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un marché négocié à 2 lots séparés relatif aux travaux de réhabilitation des salles de sports, de judo et d?EPS au centre sportif Jean Dame (2e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?un marché négocié à 2 lots séparés relatif aux travaux de réhabilitation des salles de sports, de Judo et d?EPS au centre sportif Jean Dame (2e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer ledit marché.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2009 et prélevée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, nature 2313, fonction 411 sur le compte de provision 88000-99 activité 060, sous réserve de la décision de financement.