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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention à l’association “l’Atelier d’architecture autogérée” implantée dans le quartier de la Chapelle (18e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DPVI 69]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention à l?association ?l?Atelier d?architecture autogérée? implantée dans le quartier de la Chapelle (18e) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 25.309 euros est attribuée à l?Atelier d?Architecture Autogérée dont le siège social est au 15, rue Marc Séguin (18e), pour des travaux de remise en état et d?achat de mobilier pour le local du 4, rue du Canada (18e). M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 2.- La dépense en résultant, soit 25.309 euros, sera imputée sur le chapitre 20, nature 2042, fonction 020, ligne 15002 ?Provision pour une subvention d?équipement aux personnes de droit privé?, du budget d?investissement 2008 et suivant de la Ville de Paris.