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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la situation des travailleurs intérimaires sans-papiers.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 V. 232]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Considérant que les agences d?intérim ont recouru massivement à des travailleurs sans-papiers afin de pourvoir des missions sur des secteurs en tension, et pour des tâches souvent pénibles ;

Considérant que les travailleurs intérimaires sont employés comme une variable d?ajustement économique à l?activité, par les grandes entreprises qui y ont recours ;

Considérant que de nombreux travailleurs sans-papiers remplissent des missions d?intérim depuis plusieurs années ;

Considérant la difficulté qui leur est faite d?obtenir un examen bienveillant de leur situation du fait du type de contrat de travail qu?ils ont rempli ;

Considérant les mouvements de grève de ces travailleurs dans des agences du 12e et du 10e arrondissement de Paris ;

Considérant le travail accompli par ces personnes en France depuis plusieurs années ;

Le Conseil de Paris, sur proposition d?Emmanuelle Becker, Alain Lhostis, Catherine Vieu-Charier et les élus du groupe Communiste,

Emet le voeu que :

le Maire de Paris soutienne auprès de la Préfecture une demande d?examen bienveillant de la situation de ces travailleurs.