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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association GHAMU (5e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DAC 482]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l?association ?Groupe Histoire - Architecture - Mentalités Urbaines? (G.H.A.M.U.) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l?association ?Groupe Histoire Architecture - Mentalités Urbaines? (G.H.A.M.U.), dont le siège social est situé à Paris, 282 rue Saint-Jacques (5e), pour soutenir son fonctionnement (D08512 ; 01013).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, article 6574, rubrique 324, ligne P001 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du Patrimoine?.