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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Lancement de deux marchés négociés relatifs aux travaux de réaménagement des aires sportives avec création de la couverture d’un terrain de tennis et de mise en accessibilité handicapée des vestiaires, au TEP Barbanègre (19e) et dépôt du permis de construire. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DJS 452]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article R 421-1 relatif au pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer les procédures de deux marchés négociés relatifs aux travaux de réaménagement des aires sportives avec création de la couverture d?un terrain de tennis et de mise en accessibilité handicapée des vestiaires au TEP Barbanègre, 12 rue Barbanègre (19e) et de déposer le permis de construire correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de deux marchés négociés relatifs d?une part aux travaux de réaménagement des aires sportives avec création de la couverture d?un terrain de tennis et d?autre part aux travaux de mise en accessibilité handicapée des vestiaires au TEP Barbanègre, 12 rue Barbanègre (19e)

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer le permis de construire correspondant à cette opération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer lesdits marchés.

Art. 4.- Sont approuvés les règlements de la consultation, les actes d?engagement et les cahiers des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2009 sur le budget d?investissement de la Ville de Paris et prélevée sur le compte de provision 61000-99-014, AP 1938, chapitre 21, nature 2128, fonction 412, sous réserve de la décision de financement.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à demander une subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport concernant cette opération.