Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “Centre Français de Protection de l’Enfance” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective Les Petits Réglisses (20e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DFPE 166]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant N°2 à la convention avec l?association gestionnaire de la crèche collective située 16, rue des Réglises (20e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 31.384 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Centre Français de Protection de l?Enfance? (D01183) ayant son siège social 23, place Victor Hugo 94 270 Le Kremlin Bicêtre, un avenant N°2 à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 31.384 euros est allouée à l?association ?Centre Français de Protection de l?Enfance? pour le fonctionnement de la crèche collective située 16, rue des Réglises (20e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2008.