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Conseil Municipal
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Déliberation

Principe de l’opération, marché de maîtrise d’œuvre et demande de permis de construire relatif aux travaux de construction d’un conservatoire municipal d’arrondissement, 220-222, rue de Courcelles (17e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DPA 274]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R. 421-1 relatif à la demande de permis de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de construction d?un conservatoire municipal d?arrondissement, 220-222, rue de Courcelles (17e), et lui demande l?autorisation de signer le marché de maîtrise d??uvre correspondant ainsi que de déposer la demande de permis de construire, pour la réalisation de l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de construction d?un conservatoire municipal d?arrondissement, 220-222 rue de Courcelles (17e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation d?un marché de maîtrise d??uvre suite à concours conformément aux dispositions des articles 24, 34, 38, 40, 74 II et 74 III du Code des marchés publics du 1er août 2006, applicable à la date de l?envoi de l?AAPC aux publications.

Art. 3.- Sont approuvés l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints à la présente délibération.

Art. 4.- Le marché de maîtrise d??uvre est attribué à Basalt Architecture (SARL) associée à Id+ Ingénierie (SAS), Impedance (SAS) et à Changement à Vue (EURL).

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec Basalt Architecture (SARL) associée à Id+ Ingénierie (SAS), Impedance (SAS) et à Changement à Vue (EURL).

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de l?opération.

Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23 article 2313, rubrique 311, mission 40000-99-090, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008 et exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.

Art. 8.- Une recette de 119.272 euros TTC correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire sera constatée au chapitre 23, article 2313, rubrique 311, mission 40000-99-090, du budget d?investissement de la Ville de Paris.