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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature des conventions avec les 20 caisses des écoles proposant les modalités d’achat et les prix d’achat aux caisses des écoles pour 2009 : des repas fournis au personnel assurant la surveillance de l’interclasse dans les écoles de la Ville de Paris ; des prestations pour la restauration des centres de loisirs organisés les mercredis et petites vacances par la Ville de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2008 [2008 DASCO 149]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu l?article 3 du code des marchés publics ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 1e arrondissement en date du 10 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 2e arrondissement en date du 13 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 3e arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 4e arrondissement en date du 18 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 5e arrondissement en date du 13 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 6e arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 7e arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 8e arrondissement en date du 12 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 9e arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 10e arrondissement en date du 13 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 11e arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 12e arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 13e arrondissement en date du 13 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 14e arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 15e arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 16e arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 17e arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 18e arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 19e arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 20e arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer des conventions avec les 20 caisses des écoles proposant les modalités d?achat et les prix d?achat aux caisses des écoles des repas fournis au personnel assurant la surveillance d?interclasse dans les écoles de la Ville de Paris et des prestations pour la restauration des centres de loisirs organisés les mercredis et petites vacances par la Ville de Paris pour l?année 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les conventions dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et les 20 caisses des écoles portant sur l?achat et la fixation des prix d?achat par la Ville de Paris des repas fournis par les caisses des écoles au personnel assurant la surveillance d?interclasse dans les écoles de la Ville de Paris et des prestations pour la restauration des centres de loisirs organisés les mercredis et petites vacances par la Ville de Paris pour l?année 2009.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec les caisses des écoles lesdites conventions.

Art.3.- Pour l?année 2009, les prix d?achats aux caisses des écoles sont fixés à :

- 5,69 euros pour les repas fournis au personnel assurant la surveillance de l?interclasse ;

- 6,06 euros pour les prestations de restauration fournies dans les centres de loisirs.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget municipal de fonctionnement 2009, chapitre 011, article 6042-12, rubriques 251 et 421 sous réserve de la décision de financement.