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Déliberation

Subvention à l'association "Les amis du Tour de France", Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 P. 1532]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 août 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 14 juin 1995, par laquelle l'association "Les amis du Tour de France", Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) sollicite une subvention ;

Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, de l'Economie, de l'Emploi et de la Formation, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 640.000 F est attribuée à l'association "Les amis du Tour de France", 4, rue Rouget-de-Lisle, Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-4, du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.