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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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95 - QOC 99-504 Question de M. Jean-Loup MORLÉ à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur les autorisations de tournage dans la Capitale.>R>QOC 99-526 Question de M. Alain LE GARREC et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur les autorisations de tournage de films

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1999


Libellé de la première question :
"Le charme, l'architecture, la qualité environnementale de nombreux quartiers de la Capitale attirent régulièrement des tournages de films, longs métrages ou émissions de télévision, dans les rues de Paris.
Toutefois, le stationnement des véhicules de régie nécessite bien évidemment la neutralisation d'emplacements habituellement utilisés par les habitants des rues concernées.
Lorsque les autorisations de tournage sont délivrées par la Ville de Paris, les usagers se heurtent à l'impossibilité de garer leurs véhicules, notamment à proximité de leur domicile.
Aussi, ne pourrait-on envisager de mettre en place des mesures d'information préalables destinées aux riverains, leur indiquant les limites de voirie exceptionnellement réservées, les bénéficiaires de ces autorisations ainsi que la durée pour laquelle elles ont été octroyées, comme c'est le cas lors de travaux effectués par les services publics ?"
Libellé de la seconde question :
"Le tournage de films à Paris sur la voie publique nécessite que des autorisations soient données, il semble que ce ne soit pas toujours le cas, mais les riverains, qui alors se plaignent, ont beaucoup de mal à se faire entendre.
Serait-il possible que les riverains, les commerçants soient systématiquement avertis avant que les équipes de tournage interviennent, soit par les services municipaux, soit par les services de la Préfecture de police ?
Une fois l'autorisation donnée, les équipes de tournage se comportent trop souvent comme en terrain conquis. Est-il normal que pendant quelques heures, voire quelques jours, les espaces de tournage se transforment en espace de non droit pour les riverains et les habitants ? Qu'implique exactement une autorisation de tournage dans un lieu public ?
Un délai de plusieurs semaines devrait être mis en oeuvre avant qu'une même rue, une même place, soit l'objet d'une nouvelle autorisation de tournage."
Réponse (M. Bernard PLASAIT, adjoint) :
"En matière d'autorisation de tournage, le dispositif mis en place consiste à informer systématiquement les Maires d'arrondissement des tournages prévus sur le territoire de leur arrondissement.
La Direction de la Voirie et des Déplacements dont l'autorisation technique vient compléter l'autorisation de principe du Maire, émet au cas par cas des prescriptions destinées avant tout à limiter au maximum la gêne entraînée par les tournages. Les commissariats de quartier doivent, quant à eux, veiller à faire respecter l'équilibre des intérêts concernés, ceux des riverains comme ceux des sociétés de production, notamment en vérifiant l'acquittement des taxes.
Lorsqu'une autorisation est accordée pour un tournage, il est rappelé aux producteurs qu'une lettre d'information doit être envoyée aux riverains et qu'ils doivent établir, sur le terrain, des contacts au quotidien avec les habitants du quartier. Les équipes de tournage ont également le devoir de veiller à respecter les activités professionnelles des commerçants du quartier et la qualité de vie des citoyens en réduisant au maximum les éventuelles nuisances dues à leur activité."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Un nombre croissant de sociétés productrices sollicitent l'autorisation de réaliser, à Paris, des opérations de prises de vue sur la voie publique.
Ainsi, au 15 octobre, 850 autorisations ont déjà été délivrées pour l'année 1999.
La délivrance de ces autorisations relève de la double compétence du Maire de Paris, propriétaire du domaine public, et du Préfet de police, au titre de la circulation et de l'ordre public. Aucune autorisation n'est d'ailleurs délivrée par mes services sans l'accord préalable de la Mairie de Paris.
La réalisation de ces tournages entraîne nécessairement des neutralisations de places de stationnement au titre :
- soit de la sécurité, principalement lorsque des cascades sont prévues ;
- soit du stationnement des véhicules techniques ;
- soit lorsqu'il s'agit de dégager des plans, notamment pour le tournage de films historiques.
Afin de concilier les impératifs de l'ordre et de la tranquillité publics avec la réalisation des projets de tournage souhaités, mes services veillent à limiter rigoureusement le nombre de véhicules autorisés à stationner sur les sites retenus. Très souvent, il est inférieur à celui qui figure sur la demande de la société de production.
En outre, le stationnement sur les axes rouges, dans les couloirs de bus et sur les emplacements réservés aux autocars, est systématiquement refusé.
En règle générale, les réservations de stationnement sont effectuées à la suite d'une autorisation accordée à la société de production d'installer ses équipements et véhicules 48 heures avant le tournage. Ces sociétés sont toujours invitées à procéder à une large information auprès de riverains. Aucun pouvoir de police n'est cependant délégué aux préposés des sociétés de production pour interdire le stationnement d'un véhicule.
J'ajoute que pour réduire autant que possible la gêne occasionnée par ces prises de vues sur la voie publique, leur durée est limitée au strict minimum. Il en est de même en matière d'interdictions de circulation, ces mesures n'étant prises que lorsqu'elles se révèlent indispensables pour les scènes à tourner. Seules des coupures de circulation, de deux ou trois minutes, sont le plus souvent admises.
Dans tous les cas, mes services s'attachent à minimiser les inconvénients susceptibles d'en découler pour les riverains et les usagers de la voie publique.
Ils demeurent extrêmement attentifs au respect des autorisations délivrées et tout abus ne manquerait pas d'être sanctionné.
La coopération très étroite entre les services de la Mairie de Paris et ceux de la Préfecture de police me paraît être le meilleur moyen de concilier la valorisation de l'image de la Capitale par l'industrie cinématographique et la nécessaire maîtrise des nuisances qui en résultent pour les Parisiens."